ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la gérante Marie-Lou LE FORT en sa qualité de gérante de l’EURL SALTY TROC - et/ou les employés et stagiaire de Salty Troc - immatriculé sous le numéro 924 813 686 auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur en magasin situé ZA Ti Boutic à Plomeur, à savoir :

– Activité de dépôt-vente de matériel de sport et vêtement d'occasion; achat, vente, location de matériel de glisse et produits annexes.

Chaque produit exposé chez SALTY TROC fera l’objet d’une description par le Vendeur en fonction de ses connaissances sur les produits en cause. Le produit sera, autant que faire se peut, accompagné d’une ou plusieurs photographies descriptives sur les réseaux et le site internet. Toutefois, ces éléments sont uniquement indicatifs. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des erreurs commises dans le descriptif du produit ou des photographies.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et en magasin et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : hello@saltytroc.fr

Le site « www.saltytroc.fr » est hébergé sur le serveur suivant : Wix.

Les indications sur la disponibilité des produits mis en ligne sont à vérifier auprès des Vendeur en magasin, par téléphone ou par mail.

Le paiement du produit par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 – Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente ont une durée de validité indéterminée.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et affichage en magasin et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 3 – Produits d’occasion

Les articles exposés en magasin sont des équipements d’occasion en dépôt par des propriétaires qui ont opté pour une prestation de vente par le Vendeur. 

Les descriptifs et photos les illustrant sur les réseaux sociaux ou le site internet sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de Salty Troc ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont expertisés par le vendeur lors des dépôts des propriétaires. 

Le Vendeur notifie de bonne foi l’état du produit à l’Acheteur. Néanmoins, le Vendeur ne peut être tenu responsable des vices cachés et autres éléments dissimulés par le Propriétaire du Produit.

Au cas où le Produit acheté ferait l’objet d’un vice caché et/ou d’une détérioration ayant échappé à l’expertise du Vendeur, ce dernier ne pourrait être tenu responsable de l’état du Produit vendu. L’Acheteur dispose alors d’une faculté de solliciter un remboursement par le Vendeur contre le retour du Produit, au plus tard dans les 15 jours suivant la vente. Le délai de remboursement est de 15 jours après le retour du Produit.

Le Vendeur conseille l’Acheteur sur le choix du Produit d’après les informations que l’Acheteur a portées à la connaissance du Vendeur, notamment sur son niveau de pratique, son gabarit et l’usage du Produit. Cependant, l’Acheteur est seul décisionnaire et responsable de l’achat de son Produit, et en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une vente d’un Produit dont l’Acheteur est insatisfait.

 

ARTICLE 4 – Produits neufs

Le Vendeur remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais, les produits dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur par un avoir. A défaut de pouvoir remplacer ledit produit, le Vendeur concède à l’Acheteur un avoir du même montant que le produit livré initialement.

 

ARTICLE 5 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le produit en magasin. Les prix sont exprimés en Euros.

Ces tarifs sont fermes et non négociables. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat par l’Acheteur, par carte bancaire, chèque (sur présentation d’une pièce d’identité) ou espèces.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’achat. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

A l’occasion d’un paiement par chèque, l’Acheteur est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles (présentation d’une pièce d’identité) et s’engage, en conséquence, à leur exactitude. 

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ledit moyen de paiement et que ces derniers donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.

Au moment du paiement, l’Acheteur devra s’assurer de la véracité des informations fournies avant de valider son achat de sorte que le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.

A partir de l’acte d’achat de l’Acheteur, ce dernier devient l’unique responsable du bon usage et de la bonne manipulation du Produit. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une détérioration, de la perte ou du vol du produit par l’Acheteur après l’achat du Produit.

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ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès l’acte d’achat, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix.

En conséquence, l’Acheteur est informé de l’importance de vérifier les produits lors de la vente en magasin et de tester son produit dans les 15 jours suivant la vente pour vérifier son bon état de fonctionnement et repérer d’éventuel vices ou détérioration à l’usage, au risque de ne plus pouvoir exercer aucun recours contre le Propriétaire du Produit.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles s’agissant de biens d’occasion,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits achetés et les rendant impropres à l’utilisation à condition, compte tenu du caractère usager du bien, que le vice soit d’une particulière gravité.

L’Acheteur doit pouvoir démontrer que le défaut affectant le Produit était non apparent, de nature à en compromettre l’utilisation et antérieur à la vente. Il appartient à l’Acheteur d’inspecter un Produit de seconde main avant de conclure la vente et procéder au paiement.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus en magasin sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 

Il appartient à chaque Acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les équipements pour enfants. Le Vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable. Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra engager la responsabilité du Vendeur en cas de montages défectueux.

Le Vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident causé par ou avec le Produit acheté, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, chaque produit faisant l’objet d’une description technique par le Vendeur en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation.

 

ARTICLE 9 –  Disponibilités

Chaque article étant unique et le plus souvent d’occasion, le vendeur ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles exposés en magasin avec un prix sont encore disponibles à la vente. Le Vendeur met à jour 1 fois par semaine le matériel disponible en ligne. Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article présent en ligne.

 

ARTICLE 10 –  Liens hypertextes

Dans le cadre de l’animation de son site et des produits proposés, le Vendeur pourra utiliser des liens hypertextes renvoyant les utilisateurs vers d’autres sites Web ou Internet.

Ne contrôlant pas ces sources externes, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ne saurait engager sa responsabilité quant à leur contenu, ceux-ci étant régis par leur propre Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 11 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur peuvent se révéler nécessaires, à l’établissement des factures, notamment.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
 

ARTICLE 12 – Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant totalement l’exécution de l’obligation au sens de l’article 1148 du Code civil.

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de non exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

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ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le nom « Salty Troc » a été déposé à l’INPI sous le numéro 5036917.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Acheteur) en vue de la fourniture des produits à l’Acheteur. Toute personne s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 14 – Modifications des Conditions Générales

Chaque utilisateur est informé que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des produits, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.

En conséquence, en application de la présente clause, le Vendeur pourra modifier produits, tarifs ou Conditions Générales qui deviennent immédiatement applicables pour les nouveaux acheteurs.

Dans le cadre de ces modifications, une mise à jour du site sera réalisée par le Vendeur.

 

ARTICLE 15 – Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
 

ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de QUIMPER seront compétents.

Salty Troc s’engage a trouvé une solution à l’amiable avant de lancer toutes procédures en cas de litiges.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

–  les principales caractéristiques des produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux produits concernés ;

–  l’identité du Vendeur (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;

–  le prix total des produits toutes taxes comprises et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

–  le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Vendeur s’engage à ses obligations de livraison et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

–  le rappel de la garantie légale de conformité des services, et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

–  la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’acheter en magasin du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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